J.O. 246 du 21 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 20 octobre 2005 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0500320D


Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2005, le conseil des ministres entendu, M. Patrick Stefanini, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2005, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration.